La charte d'usage de l'IA
pour votre école fondamentale

Mode d’emploi du modèle

Ce modèle donne à une école fondamentale une charte d’usage de l’IA prête à adapter en une heure. Il s’adresse à la direction, qui la porte devant l’équipe, le conseil de participation et le pouvoir organisateur.

1. Remplacez chaque champ entre crochets, par exemple [Nom de l’école], par vos informations.
2. Supprimez les exemples qui ne correspondent pas à vos pratiques. Ajoutez vos propres outils dans la section 5.
3. Présentez le projet en concertation d’équipe, puis au conseil de participation.
4. Faites valider la version finale par le pouvoir organisateur, qui reste responsable du traitement des données.
5. Annexez la charte au règlement d’ordre intérieur ou au projet d’établissement, et communiquez-la aux parents.

Ce document est un modèle d’aide à la décision. Il ne remplace pas l’avis du délégué à la protection des données (DPO) de votre pouvoir organisateur.

1. Objet et champ d’application

La présente charte fixe les règles d’usage des outils d’intelligence artificielle à [Nom de l’école], [implantation(s)], à partir du [date d’entrée en vigueur].

Elle s’applique à :

• tout le personnel : direction, enseignants, puéricultrices, personnel administratif, éducateurs, logopèdes et remplaçants ;
• les élèves, lorsqu’ils utilisent une IA dans le cadre scolaire ;
• les stagiaires, bénévoles et prestataires qui travaillent avec des données de l’école.

Elle couvre tout outil qui génère du texte, des images, du son ou des décisions à partir de données : assistants conversationnels (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot…), fonctions IA intégrées aux logiciels scolaires, applications éducatives adaptatives et traducteurs automatiques.

Elle vaut pour les usages sur le matériel de l’école et pour les usages privés qui portent sur des données de l’école.

2. Cadre légal

L’école qui utilise des outils d’IA est un « déployeur » au sens du règlement européen sur l’IA. Elle doit dès aujourd’hui former son personnel, respecter les pratiques interdites et protéger les données selon le RGPD.

Le Digital Omnibus a été publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 (Conseil de l’UE). Il n’a pas supprimé l’obligation de formation : il l’a transformée en obligation de moyens.

La charte s’appuie aussi sur la brochure de l’Autorité de protection des données « Les systèmes d’IA et le RGPD ».

Question ouverte : la loi belge qui désigne les autorités de contrôle de l’AI Act n’était pas encore adoptée à la date de ce modèle.

3. Définitions

Ces termes reprennent le vocabulaire du règlement européen sur l’IA, en langage courant.

4. Principes

L’IA est un outil au service des apprentissages et du travail de l’équipe. Elle ne remplace jamais le jugement d’un adulte.

1. Finalité pédagogique. Chaque usage doit servir les apprentissages, l’inclusion ou l’allègement d’une tâche. On n’utilise pas l’IA pour elle-même.
2. L’humain décide. Une évaluation, une orientation, une sanction ou une décision sur un élève est toujours prise par un adulte identifié. L’IA peut suggérer, jamais trancher.
3. Responsabilité. Celui qui utilise un contenu produit par l’IA en répond comme s’il l’avait écrit. Il le relit et le vérifie avant diffusion.
4. Protection des données. On partage le minimum de données, et jamais de données identifiantes d’élèves dans un outil non validé.
5. Équité. L’IA ne doit pas creuser les écarts entre élèves. Une tâche à domicile ne suppose jamais qu’un élève dispose d’un outil d’IA.
6. Esprit critique. Les élèves apprennent que l’IA peut se tromper, inventer des faits et reproduire des stéréotypes.
7. Sobriété. On évite les usages gadgets, coûteux en énergie et sans bénéfice clair.
8. Transparence. On dit quand un document ou une activité a été préparé avec l’aide d’une IA, lorsque cela compte pour le lecteur.

5. Outils autorisés et validation d’un nouvel outil

Seuls les outils de la liste ci-dessous peuvent recevoir des données de l’école. Tout autre outil s’utilise sans aucune donnée d’élève ou de collègue.

Pour faire ajouter un outil à la liste :

1. L’enseignant adresse une demande à la direction : nom de l’outil, usage prévu, données concernées.
2. La direction vérifie où sont hébergées les données (Union européenne de préférence), si le fournisseur s’engage à ne pas entraîner ses modèles avec elles, et l’âge minimum fixé par ses conditions d’utilisation.
3. Si des données d’élèves sont concernées, la direction consulte le DPO du pouvoir organisateur.
4. La direction inscrit l’outil dans la liste avec ses limites, et informe l’équipe.
5. La liste est revue chaque année en septembre.

6. Données des élèves : ce qu’on ne saisit jamais

Une donnée saisie dans un outil d’IA peut être stockée, relue par le fournisseur ou servir à entraîner ses modèles. Dans le doute, on ne la saisit pas.

Jamais, dans aucun outil d’IA :

• nom et prénom ensemble, adresse, date de naissance, numéro de registre national ;
• photo, vidéo ou enregistrement de la voix d’un élève ;
• informations de santé, diagnostics, troubles d’apprentissage, PIA, rapports du CPMS ou de logopèdes ;
• situation familiale, sociale ou judiciaire, signalements, rapports SAJ ou SPJ ;
• documents officiels nominatifs : bulletins, attestations, C4 et documents du personnel.

Possible, dans un outil validé et avec prudence :

• prénom seul ou pseudonyme ;
• résultats anonymisés d’une classe pour analyser une difficulté commune ;
• production d’élève dont on a retiré tout élément identifiant.

Le réflexe avant chaque saisie : remplacer le nom par « élève A », retirer les détails qui permettent de reconnaître l’enfant, et se demander si les parents accepteraient de lire ce qu’on vient de taper.

Une fuite ou une saisie par erreur se signale le jour même à la direction (section 13).

7. Usages par les enseignants

L’IA peut faire gagner du temps de préparation, à condition que l’enseignant reste l’auteur de ce qu’il donne aux élèves.

Tout contenu produit par une IA est vérifié sur le fond (exactitude, conformité aux référentiels du tronc commun) et sur la forme (stéréotypes, niveau de langue) avant d’être donné aux élèves.

8. Usages par les élèves selon l’âge

Aucun élève de l’école fondamentale n’utilise seul un assistant conversationnel grand public. La plupart de ces outils fixent dans leurs conditions un âge minimum de 13 ans ou plus.

Les élèves de P5-P6 apprennent trois réflexes : l’IA peut se tromper, on ne lui confie pas d’informations sur soi ou sur les autres, et on dit quand on l’a utilisée.

Un travail à domicile n’exige jamais l’usage d’une IA. Un devoir réalisé par une IA à la place de l’élève donne lieu à un dialogue pédagogique, pas à une sanction automatique.

9. Usages administratifs et par la direction

La direction peut utiliser l’IA pour alléger le travail administratif, sous les mêmes règles de données que l’équipe.

Usages autorisés :

• résumer une circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en vérifiant toujours le texte officiel avant d’agir ;
• rédiger le brouillon d’un courrier aux parents, d’un ordre du jour ou d’un compte rendu, sans donnée nominative ;
• préparer un plan de pilotage, un projet d’établissement ou une présentation d’équipe ;
• organiser un horaire ou un planning à partir de données anonymisées.

Usages interdits :

• confier à une IA un tri de candidatures, une évaluation du personnel ou une décision sur un dossier ;
• saisir des documents du personnel (contrats, C4, certificats médicaux, évaluations) dans un outil non validé ;
• fonder une décision d’inscription, de maintien ou d’orientation d’un élève sur une réponse d’IA.

Un courrier officiel reste signé et assumé par la direction, qu’il ait été préparé ou non avec une IA.

10. Pratiques interdites et systèmes à haut risque

Certaines utilisations de l’IA sont interdites dans toute l’Union européenne depuis le 2 février 2025. Elles le sont donc à [Nom de l’école], quel que soit l’outil.

Interdit à l’école (art. 5 du règlement IA) :

• reconnaître ou déduire les émotions des élèves ou du personnel (attention, stress, ennui), sauf raison médicale ou de sécurité ;
• manipuler les élèves ou exploiter leur vulnérabilité liée à l’âge pour orienter leur comportement ;
• attribuer une « note sociale » à un élève ou à une famille d’après son comportement ;
• classer les personnes par catégorie biométrique (origine, convictions, orientation) à partir de leur visage ou de leur voix ;
• à partir du 2 décembre 2026 : générer une image intime ou sexuelle d’une personne réelle sans son consentement, ou tout contenu pédopornographique. Un tel usage par un élève relève aussi du harcèlement et du signalement.

À haut risque (annexe III, point 3), règles renforcées dès le 2 décembre 2027 : les systèmes d’IA qui décident de l’admission d’un élève, évaluent ses acquis, l’orientent vers un niveau d’enseignement ou surveillent les tricheries pendant une épreuve.

L’école n’utilise pas de tels systèmes sans décision du pouvoir organisateur. S’il en adopte un, il devra notamment : suivre la notice du fournisseur, confier le contrôle à une personne formée, conserver les journaux au moins 6 mois et informer les familles concernées (art. 26). Une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (art. 27) pourrait aussi s’imposer à une école qui assure un service public : à vérifier avec le DPO.

Sources : lignes directrices de la Commission sur les pratiques interdites, texte de compromis du Conseil.

11. Formation du personnel

L’école doit prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de son personnel (art. 4). Depuis le 27 juillet 2026, c’est une obligation de moyens : l’école n’a pas à garantir un niveau précis, mais doit pouvoir montrer ce qu’elle a mis en place.

Les mesures tiennent compte des connaissances de chacun, du contexte d’usage et du fait que l’IA touche des enfants (KI-Campus, FAQ de la Commission).

Plan de formation de [Nom de l’école] :

• Présenter la charte à toute l’équipe lors d’une concertation, avec un temps de questions.
• Organiser une formation d’initiation : ce qu’est une IA générative, ses erreurs, ses biais, les données à protéger.
• Proposer un atelier pratique par cycle : préparer une activité, différencier, vérifier un contenu.
• Accueillir chaque nouveau membre du personnel avec la charte et la liste des outils validés.
• Partager des ressources : fiches e-classe « Comprendre et appliquer l’AI Act » et « Guide pratique RGPD en classe ».
• Tenir un registre simple : date, thème, participants. Il sert de preuve des mesures prises.

La formation peut s’inscrire dans les journées de formation obligatoires (IFPC, réseau, école) ou dans les concertations.

12. Transparence envers les parents et les élèves

Les parents savent quels outils d’IA l’école utilise, pour quoi faire, et avec quelles données.

• La charte et la liste des outils validés sont communiquées aux parents en début d’année, avec le règlement d’ordre intérieur.
• Un outil qui traite des données d’élèves fait l’objet d’une information préalable aux parents. Si la base légale l’exige, leur consentement écrit est demandé.
• Une image, une vidéo ou un son généré par IA et diffusé hors de la classe (site, réseaux sociaux, journal de l’école) porte la mention « créé avec l’aide de l’IA ».
• On ne génère jamais d’image ou de voix qui imite un élève, un parent ou un membre du personnel réel.
• Les parents peuvent poser leurs questions à la direction ou au référent IA, et exercer leurs droits RGPD auprès du pouvoir organisateur.

En classe, l’enseignant dit aux élèves quand un support a été préparé avec une IA, si cela peut changer leur lecture du document.

13. Gouvernance, incidents et révision

Un référent IA, désigné par la direction, fait vivre la charte : [Nom, fonction].

Son rôle : tenir à jour la liste des outils validés, répondre aux questions de l’équipe, relayer les besoins de formation et recueillir les incidents.

En cas d’incident (donnée d’élève saisie par erreur, contenu choquant généré, compte piraté, décision prise sur la base d’une réponse erronée) :

1. L’utilisateur arrête l’usage et supprime la conversation ou le contenu si l’outil le permet.
2. Il prévient la direction le jour même.
3. La direction informe le DPO du pouvoir organisateur, qui évalue s’il faut notifier l’Autorité de protection des données dans les 72 heures.
4. Les parents concernés sont informés si l’incident touche leur enfant.
5. Le référent IA note l’incident et la mesure prise, sans jugement de la personne.

Révision. La charte est relue chaque année en septembre, et plus tôt si la réglementation ou les outils changent. Prochaine révision : [date].

Approbation

Chaque membre du personnel atteste avoir pris connaissance de la charte : [lien vers le formulaire ou liste d’émargement en annexe].

Modèle proposé gratuitement par Chouett’IA — chouettia.be — contact@chouettia.be. Libre de réutilisation et d’adaptation par toute école.